Cachet et documents officiels sur un bureau.

Droit des affaires

Documents corporatifs, incorporation, résolutions et réorganisation.

Encadrer vos décisions d'entreprise

Nous préparons les documents nécessaires aux principales étapes de la vie d'une entreprise : constitution, mise à jour du livre de société, résolutions, vente d'actions ou réorganisation.

L'accompagnement notarial permet de documenter correctement les décisions, de maintenir les registres à jour et de réduire les zones d'ambiguïté.

Notre approche vise des documents clairs, utiles et adaptés à la structure de votre entreprise.

Apprenez en plus sur les services notariaux en affaires.

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Mandats corporatifs

Incorporation provinciale ou fédérale et démarrage
Constitution d'un livre de société
Analyse d'un livre de société et mises à jour
Vente ou donation d'actions
Analyse de la légalité des statuts et corrections
Rédaction de résolutions
Vente de biens d'une entreprise
Réorganisation corporative
Liquidation ou dissolution d'une entreprise

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