Dernière mise à jour : 2026-07-14
Conditions d'utilisation
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site Web de BGM Notaires Inc..
- Utilisation du site
- Information générale
- Relation professionnelle
- Renseignements transmis
- Services, rendez-vous et honoraires
- Contenu et propriété
- Liens externes
- Limitation de responsabilité
- Droit applicable
Utilisation du site
Le site de BGM Notaires Inc. est fourni afin de présenter l'étude, ses services notariaux, ses ressources et ses moyens de communication. Les visiteurs doivent utiliser le site de façon licite, raisonnable et conforme aux présentes conditions.
Information générale
Le contenu du site est fourni à titre informatif. Il ne constitue pas un avis juridique ou notarial personnalisé et ne remplace pas une consultation avec un professionnel. Les renseignements importants doivent être confirmés directement avec l'étude.
Relation professionnelle
L'utilisation du site, l'envoi d'un formulaire ou la transmission de documents ne crée pas automatiquement une relation notaire-client ni un mandat professionnel. Tout mandat demeure sujet aux vérifications requises, à l'acceptation de l'étude, à la confirmation de l'identité, à l'analyse du dossier et aux règles professionnelles applicables.
Renseignements transmis
Les visiteurs sont responsables de l'exactitude des renseignements transmis au moyen du site. Il est recommandé de ne pas transmettre de renseignements hautement sensibles ou urgents par formulaire Web sans avoir d'abord communiqué directement avec l'étude.
Services, rendez-vous et honoraires
Les disponibilités, délais, documents requis, honoraires, débours, modalités de rendez-vous, annulations et limites de service doivent être confirmés directement avec l'étude avant l'exécution d'un mandat.
Contenu et propriété
Les textes, images, marques, logos, documents et autres contenus du site appartiennent à l'étude ou à leurs titulaires respectifs, sauf indication contraire. Ils ne peuvent être copiés, reproduits ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation.
Liens externes
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Limitation de responsabilité
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Droit applicable
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