Ressources

Vous êtes-vous déjà demandé si votre situation personnelle ou familiale était bien protégée juridiquement? Cet outil gratuit permet d'obtenir un portrait rapide de votre situation et d'identifier certains besoins juridiques liés notamment au testament, au mandat de protection, à l'inaptitude, aux affaires et à la copropriété.

2 à 3 minutes suffisent pour compléter le questionnaire.

Cet outil gratuit permet de faire l'inventaire de vos biens, documents importants, actifs numériques, assurances, comptes bancaires et informations utiles en cas de décès ou d'inaptitude. C'est une ressource utile pour faciliter le travail du liquidateur ou du mandataire et éviter des recherches complexes à vos proches.

Un testament notarié permet de protéger vos volontés et de simplifier les démarches de vos proches au moment de votre décès.

• Il est difficilement contestable.
• Il est conservé de façon sécuritaire.
• Il est inscrit au Registre des dispositions testamentaires.
• Il évite généralement les procédures de vérification après le décès.
• Il permet d'obtenir des conseils adaptés à votre situation familiale et patrimoniale.

Le mandat de protection permet de désigner à l'avance une personne de confiance qui pourra prendre soin de vous et administrer vos biens si vous devenez inapte.

• Désigner une personne de confiance.
• Préciser vos volontés concernant vos soins et votre qualité de vie.
• Prévoir la gestion de vos finances et de vos biens.
• Encadrer les pouvoirs du mandataire.

Le décès d'un proche entraîne plusieurs démarches importantes qui peuvent rapidement devenir complexes.

• Obtenir le constat et l'acte de décès.
• Vérifier si un testament existe.
• Identifier le liquidateur.
• Sécuriser les biens du défunt.
• Aviser les institutions financières et organismes gouvernementaux.
• Dresser un inventaire des biens et dettes.

L'achat d'une première propriété représente une étape importante qui comporte plusieurs aspects juridiques et financiers.

Avant l'achat, il est important d'établir son budget, d'obtenir une préautorisation hypothécaire, de vérifier les conditions de financement et de comprendre les frais liés à la transaction.

Le notaire procède notamment aux vérifications juridiques, à l'examen des titres, à la préparation des documents et à la publication de l'acte au registre foncier.

Le liquidateur est la personne responsable d'administrer et de régler une succession après un décès.

• Identifier les héritiers.
• Faire les recherches testamentaires.
• Dresser l'inventaire des biens et dettes.
• Administrer les biens de la succession.
• Payer les dettes et impôts.
• Distribuer les biens aux héritiers.

Le notaire peut accompagner le liquidateur afin d'assurer un règlement conforme, efficace et sécuritaire.

Lors d'une transaction immobilière, le notaire accompagne l'acheteur et le vendeur afin d'assurer la sécurité juridique de la transaction. Les honoraires et les frais facturés varient selon les services rendus, la complexité du dossier et le temps consacré à celui-ci.

La facture du notaire peut comprendre :

• les honoraires professionnels pour le travail effectué;
• les déboursés engagés auprès de différents intervenants (registres, documents officiels, publications, etc.);
• les taxes applicables.

Chaque partie est responsable des frais liés aux démarches effectuées pour son compte. Par exemple, lors d'une vente, certains frais liés à la radiation d'une hypothèque ou à la vérification des taxes peuvent être à la charge du vendeur.