Dernière mise à jour : 2026-07-14
Politique de confidentialité
BGM Notaires Inc. explique comment les renseignements personnels transmis au moyen de ce site sont recueillis, utilisés, communiqués, conservés et protégés.
- Portée
- Renseignements recueillis
- Utilisation
- Absence de compte client
- Témoins et mesure d'audience
- Fournisseurs de services
- Protection et conservation
- Droits des personnes concernées
- Traitement hors Québec
- Questions, plaintes et mises à jour
Portée
La présente politique décrit les pratiques de BGM Notaires Inc. relativement aux renseignements personnels recueillis au moyen de ce site Web. Le site ne comporte pas d'espace client et ne permet pas la création de comptes utilisateurs. Les renseignements transmis par formulaire sont les seuls renseignements personnels que l'étude recueille directement au moyen du site.
Renseignements recueillis
BGM Notaires Inc. recueille les renseignements que vous choisissez de transmettre dans les formulaires du site, notamment votre nom, vos coordonnées, le sujet de votre demande, votre message, les réponses aux questionnaires et les pièces jointes téléversées, comme un CV ou des documents utiles à l'analyse d'une demande.
Utilisation
Ces renseignements sont utilisés afin de répondre à une demande, communiquer avec vous, préparer l'ouverture ou l'analyse d'un dossier, traiter une candidature, gérer les suivis administratifs, assurer la sécurité du site et respecter les obligations professionnelles ou légales applicables.
Absence de compte client
Aucun compte client n'est créé sur ce site. Les renseignements personnels ne sont pas utilisés pour constituer un profil public, offrir un espace sécurisé de consultation de dossier ou permettre l'accès à un portail client.
Témoins et mesure d'audience
Le site peut utiliser des témoins nécessaires à son fonctionnement. Avec votre consentement, il peut aussi utiliser des outils de mesure d'audience et de performance afin de comprendre l'utilisation générale du site et d'améliorer l'expérience des visiteurs. Vous pouvez modifier vos préférences de consentement au moyen de la bannière ou du module prévu à cet effet.
Fournisseurs de services
Des fournisseurs techniques peuvent traiter certains renseignements pour l'hébergement du site, la transmission des formulaires, la sécurité, la maintenance, les communications ou la mesure d'audience activée avec consentement. Ces fournisseurs ne doivent utiliser les renseignements que pour les services rendus à l'étude.
Protection et conservation
Des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables sont appliquées afin de protéger les renseignements personnels contre l'accès, l'utilisation, la communication ou la conservation non autorisés. Les renseignements sont conservés seulement pour la durée nécessaire aux fins indiquées ou pour respecter les obligations applicables, puis ils sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.
Droits des personnes concernées
Sous réserve des limites prévues par la loi, vous pouvez demander l'accès à vos renseignements personnels, leur rectification, le retrait de votre consentement ou toute autre demande reconnue par les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Pour exercer ces droits, transmettez votre demande au moyen du formulaire de contact du site.
Traitement hors Québec
Certains fournisseurs peuvent traiter ou héberger des renseignements à l'extérieur du Québec. Lorsque cela est nécessaire, des mesures raisonnables sont prises afin d'encadrer ce traitement et de protéger les renseignements conformément aux lois applicables.
Questions, plaintes et mises à jour
Toute question ou plainte concernant la protection des renseignements personnels peut être transmise au moyen du formulaire de contact du site. Cette politique peut être mise à jour afin de refléter les pratiques de l'étude ou les exigences applicables; la date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessus.